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On doit s'acquitter des amendes et autres peines liées à son infraction à la loi (excès de vitesse, consommation de stupéfiants...)

On doit prendre en charge les frais occasionnés aux victimes de l'accident que l'on a provoqué (frais médicaux, remboursement de matériel...)

Plus d'éléments à catégoriser

Responsabilité civile

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Responsabilité pénale

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