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17 October

Le Bulletin officiel - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html

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Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019 - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Le Bulletin officiel - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Organisation généraleInspection générale de l'éducation, du sport et de la rechercheStatut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherchedécret n° 2019-1001 du 27-9-2019 - J.O. du 29-9-2019Inspection générale de l'éducation, du sport et de la (...)

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Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019 - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Le Bulletin officiel - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Réglementation financière et comptableMise en œuvre de la politique d'achat et de dépense dans le cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRIDélégation de services entre la direction des affaires juridiques et le service de l’action administrative et des (...)

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Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019 - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Le Bulletin officiel - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Organisation généraleContrôle pédagogique des formations par apprentissageOrganisation et fonctionnementcirculaire n° 2019-131 du 26-9-2019Traitements et indemnités, avantages sociauxPersonnels enseignantsCréation d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation (...)

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Bulletin officiel n°35 du 26 septembre 2019 - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Le Bulletin officiel - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Enseignements primaire et secondaireDiplômes professionnelsDispositions du Code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels : modification décret n° 2019-907 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019Certificat d'aptitude professionnelleCréation et modalités de (...)

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Bulletin officiel n°34 du 19 septembre 2019 - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Le Bulletin officiel - Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Enseignement supérieur et rechercheBourses et aides aux étudiantsModalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additifcirculaire n° 2019-124 du 2-9-2019Enseignements primaire et (...)